Détaxe française ou produit Tax Free : mode d’emploi

En tant que non résident fiscal sur le territoire français, tout comme les touristes, vous pouvez bénéficier de la détaxe de vos achats en France. Achat en détaxe, ou encore produit tax free signifie que vous bénéficiez du remboursement de la TVA , taxe sur la valeur ajoutée, appliquée sur ces produits. En France le taux de TVA standard s’élève à 20%, le taux intermédiaire à 10% par exemple pour les produits pharmaceutiques non remboursés, puis à 5,5% pour l’essentiel des produits alimentaires, les livres etc… Voici un mode d’emploi pour profiter facilement de cet avantage.

Qui peut bénéficier de la détaxe ?

Pour être éligible à un remboursement de TVA en France, plusieurs conditions sont nécessaires :

• Ne pas résider dans un pays de l’Union Européen
• Avoir plus de 16 ans
• Séjourner moins de 6 mois en France
• Effectuer chez un commerçant un achat d’un montant de plus de 175€ toutes taxes comprises
• L’achat doit être à caractère touristique (maximum 15 unités du même article)
• Vous devez transporter vous-même vos achats dans votre pays de résidence

Comment procéder à la détaxe des marchandises ?

Chez le commerçant :

Lors de votre achat, vous devez préciser que vous souhaitez acheter en détaxe. Le commerçant doit alors vous remettre un bordereau de vente à l’expédition. Ce bordereau doit contenir les informations suivantes de manière numérique :

• Nom, prénom
• Adresse de résidence hors de France (et de l’UE)
• Numéro de passeport
• choix de la méthode de remboursement (carte bancaire, virement, espèce)

Puis vous devez signer ce formulaire, ainsi que le commerçant.

Bon à savoir : les commerçants n’ont pas l’obligation de proposer ce service à leurs clients. Pensez à vous renseigner avant.

Lors de votre départ de France :

Pour valider la détaxe, vous devez faire viser le bordereau de vente à l’exportation, dans un délai de trois mois à compter de la date d’achat. Depuis 2014, les bordereaux sont munis d’un code barre. Il suffit donc de se rendre directement à une borne PABLO (Programme d’Apurement des Bordereaux de vente en détaxe par Lecture Optique de codes barres), et de scanner les bordereaux. Si l’écran indique “ok bordereau validé”, la procédure est terminée, vous pouvez vous faire rembourser. Si l’écran est rouge vous devrez alors suivre les instructions qui s’affichent et vous rendre au bureau des douanes.

Lors de la validation du bordereau vous devez être en possession de :

• votre titre d’embarquement
• une pièce d’identité justifiant de votre non résidence sur le territoire français : carte d’immatriculation consulaire ou certificat d’inscription au registre des français établis hors de France
• vos bagages car les douaniers peuvent demander à voir la marchandise pour laquelle vous demander la détaxe

Si vous ne quittez pas le territoire par un aéroport ou si vous n’avez pas pu effectuer correctement la procédure cliquez ici pour obtenir plus de détails.

Comment recevoir le remboursement de la TVA ?

Selon le mode de remboursement choisi lors de votre achat et indiqué sur le bordereau de détaxe, le montant de la taxe peut vous être rendue de plusieurs manières.

Au moment où le bordereau est validé par la borne PABLO, le commerçant reçoit un message lui signifiant la validation. Si vous avez choisi un remboursement par virement ou carte bancaire, le commerçant fera alors rapidement le nécessaire.

Si vous avez choisi un remboursement en espèce, vous devez vous rendre à un comptoir de change de type Travelex muni du bordereau de détaxe, et votre passeport (avant le passage de la sécurité si vous souhaitez des devises étrangères, en zone d’embarquement si vous souhaitez être remboursé en euro).

Petites erreurs à éviter pour ne pas ce voir refuser la détaxe :

•  Nom, numéro de passeport, et adresse de résidence doivent être saisis informatiquement par le commerçant (pas d’écriture manuscrite sur le bordereau de vente)
• Le nom et le numéro de passeport inscrit sur le bordereau de détaxe doivent être ceux de la personne qui se présente à la douane avec la marchandise
• Avoir votre carte d’immatriculation consulaire ou votre certificat d’inscription au registre des français établis hors de France pour prouver votre non-résidence
• Etre en possession de la marchandise

Sachez que la procédure peut parfois être un peu longue à l’aéroport. Alors prévoyez un peu plus de temps que d’habitude. Enfin, n’oubliez pas de respecter les règles d’importation du Japon.

CD

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